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ulhume il y a 238 jours, publié il y a 238 jours (via www.maitre-eolas.fr )

A l'heure où dicodunet vient aussi de douiller, un décryptage légale qu'avait le juge. Intéressant.

Commentaires (7)
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Et pour alimenter l'esprit critique, une "conte argumentation" en alt-url

A mon sens, le problème ne vient pas de la responsabilité, mais de la sanction disproportionnée par rapport au préjudice subit.
Et dans ce cas, j'avais émis l'idée d'un droit de réponse publié sur le site où aurait été commis "l'atteinte à la vie privée", comme cela se fait dans la presse écrite.

@Idoine Une réponse d'Eolas sur le premier commentaire qui correspond je pense à ton point de vue:
"Ce qui implique qu'il ne puisse obtenir réparation de son préjudice : Fuzz s'étant exécuté, il n'est pas responsable, donc personne ne l'est. In fine, c'est mettre à la charge de chacun de surveiller l'internet pour voir si quelqu'un ne porte pas atteinte à sa vie privée."

"Ce choix suppose de sacrifier le respect de la vie privée de chacun sur l'autel de la liberté d'expression sur l'internet."
A méditer effectivement.

Le droit évolue avec la société... l'avortement était considéré comme un crime ,à une époque même être "Gay" était condamnable pénalement... faut voir comment vont évoluer les sources du droit tel que la jurisprudence et la doctrine pour voir évoluer la justice vers le sens de la raison et non l'intérêt pécunier d'un pipole.

Il suffit de chercher "olivier Martinez" dans google news pour se rendre compte de la stupidité de toute cette histoire. Si Fuzz est coupable alors tout le monde est coupable...

A quand la taxe sur l'internet pour le financement de la compensation des désagréments moraux éprouvés par les stars du showbizz en absence de signature de contrat préalable?? En plus je suis sûr qu'elles font plus d'argent en vendent leur photos dans des magasines people qu'en faisait leur "vrai" "boulot".

Heuu gagner de l'argent en vendant des photos dans le cas présent comme il est quasi inconnu c'est mal parti...



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