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En proposant d'exonérer de droits de succession 95 % des Français, une promesse réitérée, jeudi 24 mai, par le ministre des comptes publics, Nicolas Sarkozy avait plusieurs fois fait valoir, pendant la campagne présidentielle, que cette mesure concernait "les patrimoines petits et moyens". En réalité, du fait des abattements existants - un abattement global de 50 000 euros et des abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoint survivant et de 50 000 euros par enfant -, les patrimoines petits et moyens sont déjà non imposables en France. Ce sont donc les patrimoines plus importants détenus par les ménages aisés - au sommet de la hiérarchie des revenus, 10 % d'entre eux détiennent 46 % du patrimoine - que vise le projet de M. Sarkozy.
Les ménages aisés, seuls bénéficiaires d'une réforme des droits de succession
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Politique
Rien de nouveau par rapport à ce qu'il se disait avant les élections...
C'est le genre d'infos qui ne devrait surprendre personne et qui était déjà claire pendant la campagne.
S'occuper de ces droits de succession avant son décés permet de ne pas avoir à payer de droits de succession, rien de bien nouveau (pour ceux qui se donne la peine de se renseigner) et qu'il est possible de faire depuis un bon moment.
Il est évident que les ménages qui ne possèdent rien ne sont pas ceux visés par une telle mesure, hein ?
En revanche, n'importe quelle famille dont les parents sont propriétaires de leurs logements sont concernés. Pas besoin d'être riches pour posséder un logement de 200.000 € à partager entre 2 enfants. Mais si on veut nous faire croire que ça ne concerne que 5% des français...
Justice sociale, ça veut dire égalité pour certains, mérite pour d'autres. Toute politique ne vise pas à assurer l'égalité. Pas la peine de crier à l'attentat moral.
"C'est un scandale de taxer les héritages, quels qu'ils soient. "
ah bon tu trouves ça honteux ? dans un pays ou est sensé avoir l'égalité des chances, un branleur né dans la bonne famille touchera une fortune pour être le "fils de" alors qu'un autre, aussi bosseur qu'il soit devra tout gagner.
Evidemment je comprends que la vie soit injuste et que ce soit ainsi, mais qu'on ne vienne pas me faire pleurer parce que le pauvre gosse devra donner un bout de son pactole si durement gagné...
supprimer cet impot, c'est entériner un peu plus cette aristocratie moderne implicite.
Après, je ne suis pas contre des aménagments. Pour ce qui est du patrimoine immobilier, par exemple. C'est à dire qu'il n'est pas normal qu'un héritier doive débourser des dizaines de milliers d'euros s'il ne veut pas revendre la maison familiale. Il devrait pouvoir conserver le bien tel quel tant qu'il n'est pas revendu. Par contre à la revente il devra s'en acquitter.
Merci Synaptic, c'est ce que je voulais dire par "où est le mérite dans le fait d'hériter".
Les droits de succession ont été inventés pour éviter :
- que les richesses soient concentrées dans les mains de peu de personnes,
- en vertu du principe d'égalité (vous savez le premier mot dans notre devise républicaine) afin de rétablir les chances entre ceux qui sont bien nés et les autres.
Sur le dernier point, je suis aussi d'accord avec toi Synaptic même si l'héritage de la maison familiale se fait le plus souvent en ligne directe et donc avec une fiscalité avantageuse.
Citation (décidément, on va finir par croire que c'est ma Bible) :
Le Mariage de Figaro, Acte V scène 3 : "Qu'avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus"
Encore et toujours des polémiques pou rien. Les droits de successions, quels qu'ils soient, ne devraient pas exister, point. Au nom de quoi, celui qui hérite du fruit de travail de ses ascendants devrait il le partager avec ceux qui n'ont pas eu cette chance ? Je rappelle que dans 100% des cas, les héritages sont constitués des soldes épargnés APRES impôts de ceux qui les donnent en leg... Par ailleurs, quand l'argent des plus taxés ira directement dans la poche de ceux qui en ont vraiment besoin, je réviserai mon jugement...
On est taxé sur ce qu'on gagne, et c'est normal, on est taxé sur ce qu'on dépense et ça l'est déjà moins, mais être taxé sur ce qu'on laissera à nos enfants, je vois pas comment on peut encore accepter ça, c'est juste du racket...
Merde à ceux qui ne voient pas "où est le mérite à hériter" la vie c'est pas juste une leçon de morale, vous rêvez peut-être d'une société dans laquelle les familles restent pauvre de génération en génération pas moi. Si les parents ont pas eu les moyens d'envoyer leurs enfants dans les meilleures écoles, au moins ils pourront peut être les mettre à l'abri du besoin un moment s'ils ont un logement ou quelques richesses à leur passer. C'est certain y'a toujours des parvenus qui en profiteront pour faire encore plus de fric mais ceux là n'ont pas besoin d'une telle loi pour s'en mettre plein les poches... Alors arrêtons de donner des leçons de morales et laissons profiter du peu qu'ils gagneront ceux qui le pourront... Même principe que pour le bouclier fiscal, c'est pas parce que deux ou trois hidalgos en profitent qu'il faut en priver ceux qui se retrouvent vraiment dans le merde et en auraient réellement besoin... Le reste c'est de la jalousie malsaine, de celles qui, lorsqu'elles se manifestent me donne envie de vous dire que vous méritez votre misère... (puisqu'on en est à donner des leçons...)
@de(saint)thomas :
["Au nom de quoi, celui qui hérite du fruit de travail de ses ascendants devrait il le partager avec ceux qui n'ont pas eu cette chance ?"]
Au nom de l'Egalité et de la Fraternité, principes républicains. Mais si tu ne veux pas de la République, tu n'as qu'à plaider pour remettre Henri de France sur son trône.
["Par ailleurs, quand l'argent des plus taxés ira directement dans la poche de ceux qui en ont vraiment besoin, je réviserai mon jugement..."]
L'impôt sert à contribuer au bien de tous. Sinon pour être sûr que tes impôts vont bien dans la poche de ceux qui en ont le plus besoin, tu n'as qu'à t'arranger avec le fisc et donner, par exemple, l'ensemble de tes impôts sur le revenu aux Restos du Coeur ou à Emmaus. Mais tu dois être de ceux qui donnent déjà pour ces associations, me trompé-je ?
@sedd : [je vois pas comment on peut encore accepter ça, c'est juste du racket...]
J'ai expliqué plus haut le pourquoi des droits de succession.
[Merde à ceux qui ne voient pas "où est le mérite à hériter" la vie c'est pas juste une leçon de morale, vous rêvez peut-être d'une société dans laquelle les familles restent pauvre de génération en génération pas moi]
On ne peut vivre sans moral (quand on est un être humain). Et dans une société où l'on prône le mérite à tout va, il faut savoir rester cohérent.
Les parents ont eu le mérite d'épargner ou d'arriver à se constituer un patrimoine. Mais pas les enfants.
Les droits de succession, en tentant d'éviter la concentration des richesses visent à éviter justement que ceux qui sont pauvres restent pauvres.
Et de parents à enfants, il faut savoir que les droits de succession sont taxés au maximum à 20%. Et après tous les dégrévements et les abattements, il y a de fortes chances pour que le/les enfants n'aient rien à payer.
De plus, la loi prévoit des dispositions pour faire des donations du vivant (complétement exonérées).
En clair, une succession, ça se prévoit très tôt. Quand on est encore en bonne santé et dès que l'on commence à se constituer un patrimoine.
Et je peux te dire que je sais de quoi je parle car je risque d'être confronté au problème dans quelques années. Donc la jalousie malsaine ...
Pour le bouclier fiscal, je suis content pour toi si tu fais partie des "happy few" qui paient 60% de leurs revenus en impôts.