IL EST IMPERATIF DE PRENDRE CONNAISSANCE ET D'ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SCOOPEO.COM AVANT DE S'ENREGISTRER SUR LE SITE DE SCOOPEO.COM SPRL

1. Champs d'Application

Le seul fait de visiter ou de s'enregistrer sur le site de SCOOPEO.COM implique de la part de l'Utilisateur, son acceptation des présentes conditions générales et la renonciation à ses propres conditions générales, s'il en existe, lesquelles ne seront en aucun cas opposables à SCOOPEO.COM Les conditions générales de SCOOPEO.COM restent applicables à toutes les relations de SCOOPEO.COM avec l'Utilisateur. Le fait pour un Utilisateur de ne pas prendre connaissance des conditions générales de SCOOPEO.COM dans sa langue maternelle ne peut résulter dans leur inopposabilité vis-à-vis dudit Utilisateur.

2. Définitions

Sauf si le contexte s'y oppose, les expressions suivantes auront dans les présentes conditions générales, les significations suivantes :

• SCOOPEO.COM : SPRL de droit belge, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 90 ;
• Le site de SCOOPEO.COM : le site Internet domicilié actuellement à l'adresse URL "http://www.scoopeo.com";
• Le service de SCOOPEO.COM : la mise à disposition gracieuse des Utilisateurs du site de SCOOPEO.COM, spécialisé dans l'aggrégation de liens internet.
• Utilisateur : terme général désignant le visiteur/la visiteuse du site de SCOOPEO.COM qui est impérativement une personne physique et qui utilise le Service de SCOOPEO.COM qu'à des fins privées excluant toût caractère professionnel ;
• Le membre : la personne physique qui après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, s'enregistre sur le site de SCOOPEO.COM sous le pseudonyme de son choix en remplissant le formulaire y apparaissant à cet égard et qui entre des scoops dans le système;
• Le scoop : le lien internet (url) proposé par un membre, entré via le formulaire sur le site scoopeo.com ;
• Site marchand : le site Internet qui affichent des bandeaux publicitaires, et qui est géré par des opérateurs entièrement indépendants de SCOOPEO.COM, mais qui est lié par un lien hypertexte au site Internet de SCOOPEO.COM.

3. Objet - description du Service

Le rôle de SCOOPEO.COM est exclusivement la mise à disposition gracieuse des Utilisateurs du site de SCOOPEO.COM, spécialisé dans l'aggrégation de liens internet liés à l'actualité, aux conditions prévues dans les présentes conditions générales.

4. Obligation de divulgation du membre

4.1. En s'enregistrant sur le site SCOOPEO.COM et en accédant au Service de SCOOPEO.COM, le membre accepte de fournir à SCOOPEO.COM un certain nombre de données personnelles et de les mettre à jour de manière à ce qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes.

4.2. Si une donnée relative à un membre devait s'avérer inexacte, SCOOPEO.COM se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement le membre de son Service.

5. Pseudonyme et mot de passe

5.1. Lors de la procédure d'enregistrement, le membre s'attribuera un pseudonyme et un mot de passe personnel et exclusif.

5.2. Le membre est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de chaque utilisation faite de son pseudonyme sur le site de SCOOPEO.COM

5.3. Le membre s'engage à notifier immédiatement à SCOOPEO.COM toute utilisation non autorisée de son pseudonyme et mot de passe ou de toute autre faille qu'il/elle aurait pu constater dans la sécurité.

5.4.Le membre peut à chaque instant changer son mot de passe sur le site de SCOOPEO.COM en cliquant sur " Mon compte - Mes préférences ".

6. Modifications apportées aux conditions générales de SCOOPEO.COM

6.1. SCOOPEO.COM informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que SCOOPEO.COM se réserve de temps à autre le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans possibilité pour l'Utilisateur de prétendre à une indemnisation quelconque.

6.2. SCOOPEO.COM informe pour autant que de besoin l'Utilisateur qu'il ne sera pas personnellement avisé de ces modifications et qu'il lui appartiendra de vérifier périodiquement sur le site SCOOPEO.COM si des modifications sont intervenues.

6.3. L'absence de dénonciation conformément à la clause 6.4. et l'utilisation (même sporadique) du Service par l'Utilisateur implique de sa part, son acceptation des modifications apportées aux dites conditions générales.

6.4. Suite à une modification en vertu du présent article, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, mettre fin à son adhésion à SCOOPEO.COM sur le site de cette dernière en envoyant un mail à info@SCOOPEO.com

7. Modification du Service et cessation du Service

7.1. SCOOPEO.COM informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que SCOOPEO.COM se réserve de temps à autre le droit de modifier le Service ou de mettre fin au Service sans possibilité pour l'Utilisateur de prétendre à une indemnisation quelconque.

7.2. L'absence de dénonciation conformément à la clause 7.3. et l'utilisation (même sporadique) du Service par l'Utilisateur implique de sa part en vertu des conditions générales de SCOOPEO.COM, son acceptation des modifications apportées au Service.

7.3 Suite à une modification en vertu du présent article, l'Utilisateur peut s'il le souhaite mettre fin à son adhésion à SCOOPEO.COM sur le site de cette dernière en envoyant un mail à info@scoopeo.com

8. Vie privée

8.1.SCOOPEO.COM est soucieux de respecter les libertés individuelles et principalement la loi française du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique et aux libertés). SCOOPEO.COM reconnaît l'application de la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le site SCOOPEO.

8.2.SCOOPEO.COM s'engage à n'utiliser les informations personnelles relatives au membre qu'à des fins de gestion interne de sa société. Le membre consent toutefois expressément qu'elles pourront être transmises aux Sociétés du Groupe auquel appartient SCOOPEO.COM

8.3. En vertu de cette loi, chaque membre a le droit de consulter, modifier ou corriger ses données excepté son pseudonyme (alias) choisi lors de l'inscription sur le site de SCOOPEO.COM en cliquant sur " Mon compte - Mes préférences ".

8.4. Pour plus d'informations, le membre est invité à consulter le registre public mis à jour par la Commission pour la protection de la vie privée.

8.5. En aucun cas, SCOOPEO.COM ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation fautive ou abusive des données personnelles par SCOOPEO.COM

8.6. Pour supprimer votre compte, il suffit de nous envoyer un courrier classique en nous précisant le pseudo, le mot de passe et l'adresse email utilisé à info@scoopeo.com

9. Contenu du site

9.1. Le contenu du site de SCOOPEO.COM est généré par ses membres.

9.2. Le membre accepte expressément être seul responsable des contenus qu'il/elle aura transmis à SCOOPEO.COM et qui seront automatiquement affichés sur le site de SCOOPEO.COM. Ceci vaut pour les contenus transmis par enregistrement d'une URL (scoop). Le membre garantit qu'il/elle assumera à ses propres frais, la défense de tout litige pouvant survenir en rapport avec le contenu transmis et qu'il/elle indemnisera SCOOPEO.COM, ses ayant droit et cessionnaires de tous dommages, pertes et frais qui pourraient résulter notamment de messages (texte, image ou son) anticonstitutionnels, illégaux, extrémistes, menaçants, diffamatoires, calomnieux, dégradants, obscènes, harcelants, raciaux, offensifs, pornographiques, contraires aux bonnes moeurs, de spam (messages non-sollicités), etc.

9.3. Le membre certifie, comme condition de la transmission des contenus à SCOOPEO.COM : a) être le détenteur de tous les droits sur les commentaires et texte transmis ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction. b) que l'utilisation des contenus par SCOOPEO.COM ne constitue pas de violation des droits de tiers (en ce compris les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, droit à l'image ou autres droits de la personnalité). Ceci s'applique également aux contenus transmis par enregistrement d'une URL ou de tout autre lien. Le membre garantit qu'il/elle assumera à ses propres frais, la défense de tout litige pouvant survenir en rapport avec la clause 9.3. et qu'il/elle indemnisera SCOOPEO.COM, ses ayant droit et cessionnaires de tous dommages, pertes et frais qui pourraient résulter d'une telle violation prétendue ou réelle.

9.4. Le membre s'engage à céder définitivement et irrévocablement à SCOOPEO.COM l'ensemble de ses droits, intellectuels et autres, sur ses contenus. Le membre accorde par conséquent à SCOOPEO.COM tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la reproduction publique, la publication, le perfectionnement, la cession ou toute autre utilisation des contenus transmis sans que le membre ou une tierce personne ne puisse réclamer de droits sur les contenus. De même, le membre accepte expressément que SCOOPEO ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les contenus transmis et/ou la reproduction de celles-ci.

9.5. En cas de manquement de la part du membre au présent article, SCOOPEO.COM se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement le membre de son Service.

10. Droits de propriété intellectuelle de SCOOPEO.COM

10.1. L'utilisation de la marque "scoopeo" sans l'autorisation formelle de SCOOPEO.COM est interdite.

10.2. Les contenus publiés par SCOOPEO.COM sur son site, ainsi que la présentation du Service aux Utilisateurs (graphisme, structure, etc.), les titres, photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, bannières ou publicités, logos (collectivement dénommé "le matériel original" ) de SCOOPEO.COM ou des annonceurs sont de la propriété de ceux-ci et bénéficient de la protection au titre de la propriété industrielle et intellectuelle.

Par conséquent, toute copie partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit de SCOOPEO.COM

Seule est autorisée la reproduction, unique et à des fins personnelles, d'opinions, d'évaluations de produits ou d'extraits à condition que les légendes et toute autre référence ne soient ni effacées, ni falsifiées.

Toute autre reproduction, distribution ou publication sans l'accord préalable de SCOOPEO est interdite. Cette autorisation de copie devra être demandée à info@scoopeo.com

11. Responsabilité

11.1. En tout état de cause, la responsabilité de SCOOPEO.COM ne pourra être invoquée qu'en cas de faute lourde ou dolosive de sa part. Dans ce dernier cas, la responsabilité de SCOOPEO.COM est limitée aux dégâts prévisibles.

11.2. Ne peuvent donner lieu à réparation, les dommages indirects, c'est-à-dire les préjudices financiers (manque à gagner, augmentation de frais, perturbation du planning, atteinte à la notoriété etc.).

11.3. SCOOPEO.COM n'encourra aucune responsabilité au cas où le Service de SCOOPEO.COM ne pourrait être exécuté en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle, entre autres sans que la liste soit exhaustive en cas d'incendie, vol, inondation, grèves ou autres problèmes sociaux, cas fortuits, disconnexion au réseau de télécommunication ou interruption du service de toute autre partie intervenante au processus de transmission ou de l'alimentation de ce réseau et/ou de ses terminaux ou impossibilité ou défectuosité technique de l'équipement d'autrui ou d'un service provider utilisé pour le Service.

11.4. L'Utilisateur est seul responsable du contenu et des messages qu'il transmet via le Service ainsi que des pertes ou dommages matériels pouvant résulter de l'utilisation qu'il fait du Service.

11.5. SCOOPEO.COM ne peut garantir que le Service offert et géré par SCOOPEO.COM répondra aux attentes ou exigences particulières de l'Utilisateur, ni que le Service de SCOOPEO.COM sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs.

11.6 SCOOPEO.COM n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation qui est faite de son Service par l'Utilisateur, sauf faute lourde ou dolosive imputable à SCOOPEO.COM

11.7 De convention expresse, l'Utilisateur décharge SCOOPEO.COM de toute obligation de résultat quant aux performances et résultat du Service.

11.8 SCOOPEO.COM informe l'Utilisateur pour autant que de besoin que le site SCOOPEO.COM peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). L'Utilisateur accepte que SCOOPEO.COM s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de SCOOPEO.COM

12. Comportement de l'Utilisateur - utilisation du Service

12.1. SCOOPEO.COM informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que sauf accord écrit de SCOOPEO.COM, le Service ne pourra être utilisé qu'à des fins privées excluant tout caractère professionnel.

12.2. L'Utilisateur s'engage et consent notamment à :

• Se conformer à toutes les lois applicables pour la transmission de données techniques via le Service ;
• Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ;
• Ne pas perturber ou interrompre le réseau connecté au Service ou les serveurs de tiers ou de SCOOPEO.COM ;
• Se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau Internet ;
• Ne pas utiliser le Service afin d'envoyer des chaînes ou masses de courriers électroniques, des courriers électroniques commerciaux non sollicités de type courrier toute boîte ("spam"), ou communiquer avec un destinataire n'ayant pas donné son autorisation explicite ;
• Respecter les législations (i) visant à protéger l'intérêt général notamment, sans que la liste soit exhaustive, le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, la protection de la santé, sécurité publique, protection des mineurs, protection contre les comportements antisociaux, publicité de produits dangereux, la non discrimination entre les sexes ou les races ou fondée sur la nationalité ou (ii) touchant à la calomnie ou diffamation. Aucune propagande politique, philosophique ou religieuse à caractère extrémiste n'est admise ;
• Ne pas recourir à des scènes de violence qui peuvent provoquer la peur ou qui pourraient encourager directement ou indirectement des comportement délictueux ou des imprudences ;
• Ne pas nuire à une personne ou institution déterminée ou diffuser une déclaration émanant de telle personne ou institution sans son consentement préalable ;
• Ne pas tenter de gagner l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ;
• Ne pas gêner l'utilisation et le fonctionnement du Service ou de tout autre service similaire.
• Ne pas proposer de scoops à caractères diffamatoire, pornogaphique, obscène ou qui viole la loi ou le droit d'une tierce partie.
• Ne pas utiliser SCOOPEO.COM de façon détournée pour obtenir toute information privée appartenant à un autre utilisateur de SCOOPEO.COM
• Ne pas utiliser SCOOPEO.COM pour soumettre des liens vers des programmes affiliés, des liens publicitaires, ou des liens hors-sujet
• A l'exception des pages RSS, ne pas utiliser tout robot, spider ou autre programme automatisé pour accéder au site sans l'autorisation de SCOOPEO.COM
• Ne pas tenter de contourner toute mesure prise par SCOOPEO.COM pour restreindre l'accès au site
• Ne pas créer de compte séparés dans l'intention de gonfler artificiellement les décomptes de clicks, les commentaires et les modérations ou tout autre service de SCOOPEO.COM

12.3. SCOOPEO.COM informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que SCOOPEO.COM se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement de son Service tout utilisateur commettant un manquement au présent article.

12.4. L'Utilisateur garantit qu'il assumera à ses propres frais, la défense de tout litige pouvant survenir en rapport avec la clause 12.2. et qu'il indemnisera SCOOPEO.COM, ses ayant droit et cessionnaires de tous dommages, pertes et frais qui pourraient résulter à la suite d'un des manquements dont question.

13. Fin ou Résiliation

13.1. SCOOPEO.COM informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que SCOOPEO.COM peut mettre fin au Service sans préavis, ni droit à indemnité.

13.2. L'Utilisateur peut à tout moment et sans raison mettre fin au Service de SCOOPEO.COM et à son adhésion à SCOOPEO.COM en envoyant un mail à info@scoopeo.com

13.3. Lors de la fin du Service pour quelque raison que ce soit, le droit d'utilisation du Service de SCOOPEO.COM cesse immédiatement. SCOOPEO.COM informe l'Utilisateur qu'il n'aura aucun droit et SCOOPEO.COM aucune obligation.

14. Avis ou notification

14.1. Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse email (dans l'hypothèse où celle-ci est connue).

14.2. Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.

14.3. SCOOPEO.COM se réserve le droit de notifier ou aviser via son site afin d'informer de tous changements ou autres questions importantes.

15. Autonomie

Si l'une des conditions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

16. Intégralité

Les présentes conditions générales de SCOOPEO.COM comprennent l'accord intégral intervenu entre les parties.

Le non exercice d'un droit quelconque résultant des présentes conditions générales ne constitue en aucun cas la renonciation de la part de SCOOPEO.COM à exercer ou faire valoir ses droits.

17. Recommandation aux utilisateurs internationaux

Du fait du caractère transfrontalier et international du réseau Internet, l'utilisateur est tenu de se conformer à toutes les règles applicables dans son pays de résidence. Par ailleurs, il accepte de se conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la Belgique ou du pays de sa résidence.

18. Loi applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application des présentes conditions.