Les marchands en ligne pourront désormais vendre des livres sur Internet sans faire payer les frais de port à leurs clients, en toute légalité. Mettant fin à la jurisprudence des cours d'appel, la Cour de cassation a jugé que le fait de ne pas faire payer de frais de port lors de l'achat de livres en ligne n'était pas une violation de la loi Lang de 1981 qui impose un prix fixe et interdit les remises et promotions sur les livres. Le Syndicat des Libraires Français maintient cependant la procédure en cours contre Amazon.