Après moultes épisodes et rebondissements, la Commission des affaires culturelles du Sénat a finalement adopté mercredi soir le projet venant compléter le loi Hadopi en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Un des gros points de ce remaniement concerne la sanction qui ne figurera pas au casier judiciaire de l’internaute fautif.