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C'EST une véritable petite bombe juridique que s'apprête à lâcher l'association 40 Millions d'automobilistes dans un communiqué publié ce matin. Une nouvelle qui va autant embarrasser les pouvoirs publics que ravir les centaines de milliers de conducteurs qui conservent dans leur boîte à gants un ou plusieurs PV pour stationnement impayé. En assurant la défense d'une adhérente, l'association a obtenu un jugement étonnant et radical, déclarant les poursuites pour non-affichage du ticket d'horodateur sans fondement légal !
@ ff : oui, mais n'oublie pas qu'il y a des spécialistes des pv impayés, et à mon avis ils doivent bien rigoler, parce que si l'état lance une procédure, ces personnes ont maintenant un sacré levier :)
Mais bon, je suis mauvaise langue, vu le niveau de la civilité française, je pense que personne ne va tenter d'en profiter, hein ? :P
Wouaou c'est le rendez vous des réac la? Vive la sécurité! Vive la police!
Il s'agit la du stationnement non payé, donc sur des place de stationnements...pas du stationnnement génant qui donne généralement lien à un enlèvement. Donc pas de risque que nos rues si belles et si sures (depuis notre superbe président) se transforment en "zone"
