Pour participer, cliquez sur les boutons adjacents aux scoops si l'information vous semble intéressante. Votre vote sera alors comptabilisé et le bouton deviendra bleu.
Selon le mémoire d'un professeur de Droit réputé, la commission pour copie privée qui fixe en France les règles de la taxe pour copie privée serait illégalement constituée par le gouvernement. Par conséquent, la taxe payée par les consommateurs serait elle-même illicite.
Ils seraient tant que les consommateurs et quelques pesonnes influentes se réveillent.
Cette info sur l'illégalité de la copie privée n'est pas un scoop. Seul l'angle d'attaque est nouveau puisque cela pointe de l'index les normes Européennes que cette exception Françaises ne respecte pas. On peut se réjouir qu'enfin certaines personnalités se préoccupent de ce vrai problème car la commission D'albis (ex Brun-Buisson) outrepasse ses droits et abuse de sa position dominante pour "taxer" par défaut tout support "vierge" destinés au stockage de données numériques.
A l'heure d'aujourd'hui, le numérique est un élément incontournable de notre vie au quotidien... comme le pétrole ! Quant à la défense des artistes, argument si chèrement défendue par cette commission pour justifier cette redevance, elle n'est qu'un argument fallacieux qui cache des enjeux financiers trop importants pour que les institutions qui en vivent s'en désintéressent aussi facilement... (Pognons pognons).
serait ce une belle intox de ratatium specialiste du genre !!
la sacem annonce
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?co...