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Edit :
Le tribunal dans son ordonnance (que je n'ai pas encore en main) a retenu ma responsabilité d'éditeur en considérant que j'organisais l'information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories.
Si vous connaissez Fuzz et le fonctionnement des Digg-like vous savez tous parfaitement que ceci est inexact.
Concernant le volet financier de l'affaire, je suis condamné à 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros de frais de justice, sans compter les honoraires de mon propre avocat. Pas pire me direz-vous mais il n'est jamais très agréable de devoir débourser plusieurs milliers d'Euros non provisionnés de cette façon...
Je reviendrai en détail sur ce verdict dans un prochain billet.
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Les mecs, ya qu'une solution : la cession du blog à une association qui endossera la responsabilité civile (pas pénale faut pas déconner) et vous évitera d'avoir à payer individuellement.
En cas de souci, l'asso est dissoute et peut céder ses actifs (à une autre asso).
Simple, efficace,pas cher ET IMPARABLE.
ET VIVE LE WEB LIBRE !!!
;-)
Il est évidemment difficile de se forger un avis sans les détails, mais, déjà le simple fait d'une condamnation est révoltant dans cette affaire.
Ce qui me surprend un peu, c'est la rapidité avec laquelle cette affaire a été traduite en justice. Je croyais la justice "lente" en France. D'autant qu'il n'y avait, à mon avis, pas de raison de passer cette affaire en référé vu que toutes les mesures avaient été prise pour supprimer les traces sur le web.
Si quelqu'un peu m'informer sur ce point, je suis preneur.
Cette décision n'est pas logique...
Alors il suffit désormais à n'importe qui d'aller étaler un peu de sa vie privée sur un site communautaire pour ensuite attaquer ce dernier sans avertissement et ramasser la monnaie ?
Un appel n'est-il pas possible ?
Le juge désigné était visiblement incompétent dans cette affaire. Il n'a pas compris les enjeux...
Un group Facebook a été crée afin de recenser les plaintes déposées à l'encontre de blogueurs. N'hésitez pas à venir y renseigner des cas similaires, ceci afin de conseiller les blogueurs.
http://www.facebook.com/group.php?gid=12295584017
Ouais bon attendez 2 sec.. c'est pas vraiment le fait que quelqu'un soit condamné qui est effarant dans cette histoire.
C'est vrai quoi la diffamation existe, bon j'avoue être partisant d'une liberté totale d'expression mais c'est pas plus mal que ça existe.
Par contre que ce soit fuzz le condamné et pas le blog en question qui a pondu ce morceau de papier hygiénique numérique, là c'est clair qu'ils ont jamais vu un digg-like les 'juges', ou comment juger dans le noir..
Ensuite monopoliser des juges, un tribunal, un procès parce qu'un clampin à fait courrir le bruit que tu sors machin, ça, ça devrait être interdit. La justice a bien trop de boulot pour faire le tri dans la merde,
Il devrait y avoir des juges/avocats/cours spécialisés sur le web de nos jours... car je suis sur que la plupart des jurés et même le juge ignorent la façon dont l'info est arrivée sur les différents sites : les flux rss. Est-ce qu'ils savent ce que c'est ? Je ne pense pas.
Enfin bref.. super jugement qui restera dans l'histoire du web français je pense... mais j'espère que ce n'est pas fini et que tout le beau monde contre O. Martinez vont se serrer les coudes, ensemble, et faire appel.
martinez t'es qu'une grosse ........ quand aux juges qui ont prononcé la condamnation, vous n'y connaissez rien de rien, elle est belle votre justice et après faudrait avoir confiance, mon cul oui!!!
je suis dégoûté, les amis si on veut protéger nos droits, il va falloir nous bouger le cul... et à grande échelle et à grande vitesse !
Tiens je me pose une question comme ça à l'arrache : Est-ce que l'avocat d'Eric est compétent ? Nan, parce que apparemment laisser le juge dire qu'il est un hébergeur et qu'il est éditeur... c'est un peu l'hallu...
Je sais pas trop comment ça fonctionne mais bon.
LCEN : http://www.zdnet.fr/blogs/2008/03/27/fuzz-aggregateur-rss...
votez :) http://digg.com/world_news/Digglike_owner_sued_It_s_happe...
que les gens hors france soit au courant ..
ce que dit la LCEN :
"Les [hébegreurs] ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
Le soucis, c'est de savoir ce qui défini un hébergeur ...
Un forum, un digg like, etc, sont des éditeurs, car ils mettent une information à disposition de l'internaute ce que ne fait en aucun cas un hébergeur tel que défini par la LCEN.
Maintenant, que le juge, l'avocat, soient des billes en nouvelle techno, on s'en cogne.
Si fuzz a été défini comme éditeur, il est responsable de ce qu'il édite au yeux de la loi de 1881.
Fuzz peut faire appel de la décision en insistant sur son fond d'hébergeur, mais c'est, à mon avis, un coup dans l'eau.
Tous ceux qui ont bricolé dans la presse savent que personne n'est à l'abri de ce genre d'intempérie. C'est pourquoi on monte des sociétés de presse et des sociétés de journalistes pour ne pas tout perdre en cas de gros pépins judiciaires. La responsabilité d'éditeur existe et tant mieux parce que je me demande la tronche que vous feriez si on voyait des filles à poil en train de niquer avec des murènes sur ce site.
idoine a tout bon, de mon point de vue, avec sa petite boutique à but non lucratif. Je pense en effet que, même revisitée en appel, ce précédent Martinez va donner des idées à une sacrée bande de merdeux.
